Conditions d’utilisation

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Objet du site
Le site https://secretepices.shop est une plateforme de commerce électronique permettant la vente en ligne de produits alimentaires, notamment des épices et des produits dérivés. Les présentes Conditions ont pour objet de définir les modalités d'utilisation du site et les droits et obligations des parties dans le cadre de cette utilisation.

Capacité juridique
L'utilisation du site et la passation de commandes sont réservées aux personnes physiques majeures et juridiquement capables, ou aux personnes morales représentées par une personne habilitée. En passant commande, vous déclarez avoir la capacité juridique de contracter.

Compte utilisateur
La création d'un compte utilisateur est facultative mais recommandée pour faciliter vos commandes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de votre mot de passe, ainsi que de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription et à les mettre à jour en cas de changement.

Contenu du site et propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, marques, bases de données, structure, code source) est la propriété exclusive de Secrets Des Épices ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation non autorisée de tout ou partie du site est strictement interdite et pourrait faire l'objet de poursuites judiciaires.

Prix et commandes
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Secrets Des Épices se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Le processus de commande comprend plusieurs étapes : sélection des produits, vérification du panier, identification ou création de compte, choix du mode de livraison, choix du mode de paiement, vérification et validation finale. La validation finale de la commande vaut conclusion du contrat de vente. Un e-mail de confirmation vous est adressé.

Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées par nos prestataires de paiement. Secrets Des Épices ne conserve pas les données bancaires complètes. En cas de refus d'autorisation de paiement par les organismes bancaires, la commande ne sera pas traitée.

Droit de rétractation et garanties
Le consommateur dispose d'un droit de rétractation de quatorze jours dans les conditions détaillées dans notre Politique de retour, accessible sur le site. Les garanties légales de conformité et des vices cachés s'appliquent conformément au Code de la consommation et au Code civil.

Responsabilité
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Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur sont disponibles sur demande à info@secretepices.shop.

Modification des Conditions
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